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MARC, MARL ou MARD ? : Un acronyme récent désignant une réalité ancienne…

Celine Papin Avocate AngersActualité spéciale | 
Les modes alternatifs de règlement des conflits

MARC, MARL ou MARD ? : Un acronyme récent désignant une réalité ancienne...

Les MARC « Modes alternatifs de règlement des conflits » ou les MARL « Modes alternatifs de règlement des litiges » sont rarement distingués dans le langage commun ; pourtant les notions de litiges et de conflits ne sont pas tout-à-fait équivalentes..../...

par Céline PAPIN

Actualité spéciale | 
Les modes alternatifs de règlement des conflits

MARC, MARL ou MARD ? : Un acronyme récent désignant une réalité ancienne...
En effet, tout conflit n’entraîne pas nécessairement un litige et a contrario, un litige tranché peut ne pas régler pour autant le conflit qui lui a donné naissance. La notion de conflit est donc plus large que celle de litige qu’elle englobe.
Et aujourd’hui nous parlons de MARD « Modes amiables de règlement des différends », notion encore plus vaste mettant en avant la solution négociée….
Ainsi, les MARC désignent l’ensemble des procédés conduisant à une solution amiable des conflits, par opposition aux modes juridictionnels dans lesquels le juge tranche un litige.
Les formes en sont très variées : l’arbitrage, la médiation, la conciliation, la négociation, le droit collaboratif, les recours collectifs, pouvant même aller jusqu’aux clauses contractuelles d’anticipation ou de résolution lorsqu’il s’agit, à titre préventif d’éviter ou de solutionner les différends pouvant survenir.

 

Un peu d’histoire…Un acronyme récent désignant une réalité déjà ancienne…
Contrairement à une idée reçue, l’expression « Modes alternatifs de règlement des conflits » désignée sous l’acronyme MARC apparue dans les années 1990 comme équivalent de la notion américaine d’Alternative Dispute Resolution (ADR), n’est pas une importation des Etats Unis ; et bien que l’expression soit relativement nouvelle, la réalité qu’elle englobe trouve ses racines dans notre histoire.
Dans la mesure où ces modes alternatifs de règlement de conflits reposent surtout sur l’accord des parties, force est de constater qu’ils sont empreints de notre droit contractuel. En 1174, le sens premier du mot « Procès » signifie, selon le Grand Robert de la langue française, « titre juridique, contrat ».
Plus tard, l’Edit de François II (août 1560) rendait l’arbitrage forcé dans certaines matières (différends entre marchands, demandes de partage entre proches parents, comptes de tutelles et d’administration).
Avec la Révolution française, les modes amiables de règlement des conflits sont au cœur des débats politiques : « Rendre la justice n’est que la seconde dette de la société. Empêcher les procès c’est la première. Il faut que la société dise aux parties : pour arriver au temple de la justice passez par celui de la concorde. J’espère qu’en passant vous transigerez. » (Louis Prugnon)
Le code de procédure civile de 1806, institue la conciliation comme préliminaire obligatoire devant les tribunaux de grande instance de l’époque.
Au XXème siècle, nous assistons à un développement considérable de l'arbitrage, seul mode réellement alternatif aux juridictions, puisqu'il peut aboutir au prononcé d'une sentence à l'encontre d'une des parties au litige, les autres modes ayant quant à eux pour vocation à l'aboutissement d'un accord entre elles.
Le rapport Delmas-Vieljeux, remis en 2013 au garde des Sceaux, parle des modes alternatifs comme de la justice du XXI siècle…


Pourquoi cette évolution ?
Il s'agit sans doute de l'effet conjugué de 2 facteurs Le premier tient à la crise de la justice : encombrement des juridictions et manque de moyens en magistrats aboutissent à des décisions parfois déconnectées de la réalité après un circuit long et coûteux préjudiciable au justiciable... De ce fait, on comprend que les solutions alternatives puissent répondre à la fois aux attentes du justiciable, qu'il soit particulier ou entreprise, mais également à celles de l'Etat qui y voit un moyen d'alléger le budget de la justice.
La deuxième tient peut-être à l'évolution même de la société française et de ses modes de régulation sociale passant ainsi d'un ordre juridique largement imposé à un ordre juridique de plus en plus négocié.
 
Comment se présentent les MARC aujourd'hui ?
Les MARC ne constituent pas simplement une alternative à la résolution judiciaire d'un litige.
Les articles suivants développeront ces différents modes qui peuvent néanmoins être classés en deux grandes catégories :
- les modes extrajudiciaires ayant en commun qu'ils se développent en dehors de toute institution judiciaire comme :
- la conciliation extrajudiciaire (menée par les conciliateurs de justice dont le rôle est de faciliter le règlement amiable des différends en dehors de toute procédure)
- la médiation extrajudiciaire (médiation conventionnelle et professionnelle nées de la pratique ou encore instituées par la loi comme les médiateurs spécialisés du ministère de l'économie des finances et d l'industrie, des postes ou d'indemnisations des accidents médicaux, de l'éducation nationale....etc....)
- les modes judiciaires dans lesquels le juge est présent pour juger en équité certes mais également pour statuer en amiable compositeur ou encore afin de favoriser la conciliation des parties : on nommera
- la conciliation judiciaire directe dans laquelle les parties peuvent se concilier d'elles-mêmes ou à l'initiative du juge et ce tout au long de l'instance
- la conciliation judiciaire déléguée pouvant être soit préalable soit incidente en cours d'instance.

Pour autant, chaque mode est adapté à une situation particulière, et quel qu'il soit, celui retenu doit assurer sécurité juridique, loyauté et impartialité, confidentialité et il sera parfois nécessaire de passer de l'un à l'autre pour un même litige et vice versa…

Favoriser leur développement ne signifie pas faire l'économie de l'Etat ou celui de l'Avocat, bien au contraire…


Céline PAPIN

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