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La réforme du droit du travail est en marche

Sonia Smati BernierActualités | 
droit du travail

La réforme du droit du travail est en marche

A l’heure où les manifestants s’opposent en bloc à la réforme du droit du travail par ordonnances, il convient de se pencher sur le contenu des textes décriés. Rupture ou poursuite des récentes réformes ?…/…

Par Sonia SMATI-BERNIER

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La réforme du droit du travail est en marche

…/…Un an plus tôt, les commentateurs passaient au crible la loi El Khomri (publiée le 8 août 2016), comme avant elle les lois Macron (6 août 2015) et Rebsamen (18 août 2015).

Régulièrement, le droit du travail suggère une volonté de toilettage pour certains, une nécessité de rénovation pour d’autres.

Les projets d’ordonnances poursuivent visiblement l’esprit de la loi El Khomri, parachevant la volonté du législateur sur des aspects qui avaient été, un temps, abandonnés.

La loi d’habilitation, votée par le Parlement le 2 août dernier, a été validée par le Conseil Constitutionnel le 7 septembre 2017, et promulguée le 15 septembre dernier. Le Gouvernement a 6 mois pour prendre les ordonnances de réforme, donc jusqu’au 15 mars 2018.

Les projets d’ordonnances, dévoilés le 31 août dernier, ont été présentés et adoptés le 22 septembre en Conseil des Ministres. Le samedi 23 septembre, les 5 ordonnances étaient publiées au Journal Officiel. La réforme est donc en marche.

Leurs dispositions touchent à des pans très vastes de la relation de travail : simplification de la négociation collective (et ouverture au TPE et PME), rupture du contrat de travail, gestion de la pénibilité, procédure prud’homale et d’autres encore.

A titre d’illustrations :

  • Nous aurons notamment à prendre en compte la médiatique « barémisation » des indemnités prud’homales, créant un plancher et un plafond s’agissant des indemnités réparant un licenciement abusif. Parallèlement, les indemnités légales de licenciement seront augmentées de 25% pour les 10 premières années de présence dans l’entreprise ;
  • Les risques propres au formalisme des procédures de rupture du contrat de travail se veulent maîtrisés ;
  • Les salariés licenciés n’auront plus qu’un an pour saisir la juridiction prud’homale en contestation de la rupture du contrat de travail, contre deux ans jusqu’à présent ;
  • Les modes de rupture évolueront également avec notamment l’intronisation de la rupture conventionnelle collective ;
  • Nous assisterons à un renforcement de l’accord d’entreprise, dont la primauté est confirmée avec force.
Certaines mesures nécessiteront des précisions par voie de décret, tandis qu’il est annoncé un achèvement de la réforme au 1er janvier 2018.

Sonia SMATI-BERNIER

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