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Du nouveau s’agissant du CDI de chantier ou d’opération

Sonia Smati BernierActualités | 
droit du travail

Du nouveau s’agissant du CDI de chantier ou d’opération

Courant dans le domaine du BTP, ce contrat permet à l’employeur de recruter un salarié en lui précisant que l’embauche est liée de façon exclusive à la réalisation d’un ouvrage ou de travaux précis, sans pour autant pouvoir définir préalablement avec certitude la durée de ces travaux.…/…

Par Sonia SMATI-BERNIER

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Du nouveau s’agissant du CDI de chantier ou d’opération

…/… S’il est conclu pour une durée indéterminée, ce contrat prend fin lorsque le chantier ou la réalisation des opérations contractuellement prévue sont achevés. Ces motifs constituent un motif personnel, cause réelle et sérieuse de rupture du contrat de travail.

La procédure applicable au licenciement pour motif personnel devra être respectée.

L’ordonnance du 22 septembre 2017 (n°2017-1387) permet désormais de recourir au CDI de chantier ou d’opération dans d’autres secteurs d’activités, dès lors qu’une convention ou un accord collectif de branche étendu fixe ses conditions d’usage.

(Pour consulter cette ordonnance, cliquez ici)

A défaut d’accord le prévoyant, le CDI de chantier peut tout de même être conclu dans les secteurs où son usage est habituel et conforme à l’exercice régulier de la profession qui y recourt au 1er janvier 2017.

Aussi, les entreprises du BTP, même en l’absence d’accord collectif de branche étendue, peuvent continuer de conclure des CDI de chantier ou d’opération.

Sonia SMATI-BERNIER

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