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Brèves

1 - Ah, la barbe !

Les questions relatives à la tenue vestimentaire et de manière plus générale à l’apparence dans la sphère professionnelle ne sont pas anodines, la preuve

 

La cour d’appel de Versailles (arrêt du 27 septembre 2018, n° RG 17/03758) infirme le jugement du conseil des prud’hommes de Nanterre qui, pour l’essentiel, avait débouté le salarié et, statuant à nouveau, prononce la nullité du licenciement et ordonne la réintégration, l’employeur étant condamné à payer :

  • 146.400 € nets à titre de provision à valoir sur le préjudice,
  • 1.967,74 € nets au titre du salaire correspondant à la mise à pied conservatoire.

L’employeur avait procédé au licenciement sur différents motifs et celui lié au port de la barbe « taillée d’une manière volontairement très signifiante au double plan religieux et politique (et) ne pouvait qu’être comprise comme une provocation par notre client et comme susceptible de compromettre la sécurité de son équipe et de vos collègues sur place »…

La cour d’appel, au visa des dispositions des articles L 1132-1 du Code du travail et suivants, précise que les exigences de sécurité du personnel et des clients de l’entreprise peuvent, certes, justifier des restrictions au droit des personnes et aux libertés individuelles et collectives et autorise donc l’employeur d’imposer une apparence neutre lorsque cela est nécessaire pour prévenir un danger objectif.

Pour autant, il appartient à l’employeur d’apporter la preuve et donc de justifier des raisons de sécurité invoquées pour justifier la décision.

Cet arrêt a, naturellement, donné lieu à beaucoup de commentaires.

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2 - Plusieurs CDD étaient signés par une salariée mais les contrats ne comportaient pas la signature de l’employeur.

La Cour de cassation indique que « faute de comporter la signature de l’une des parties, les contrats à durée déterminée ne pouvaient être considérés comme ayant été établis par écrit et qu’ils étaient par suite réputés conclus pour une durée indéterminée ».

La signature n’est donc pas qu’une simple formalité sans effet.

L’omission se paie cher…

(Arrêt chambre sociale, 10 octobre 2018, N° 17-10066).