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RGPD : la CNIL propose un nouveau modèle de registre des activités de traitement plus simple et plus didactique

 Cet été, la CNIL a publié un modèle simplifié de registre des activités de traitement, accessible sur son site internet …/…

Une obligation applicable à tout organisme traitant des données à caractère personnel  

La constitution et la tenue d’un registre des activités de traitement est une obligation imposée par le RGPD (« Règlement Général sur la Protection des Données »).

Elle concerne tous les organismes, quelle que soit leur forme (sociétés, entreprises individuelles, associations, collectivités, établissements publics…), qui traitent des données à caractère personnel de manière régulière dans le cadre de leur activité.

Ce registre doit comporter les informations suivantes : 

  • le nom et les coordonnées du responsable du traitement;
  • les finalités du traitement;
  • les catégories de personnes concernées et de données collectées;
  • les destinataires auxquels les données sont communiquées et les éventuels transferts vers un pays tiers à l’Union européenne;
  • les durées de conservation;
  • les mesures de sécurité prises en interne. 

S’agissant des sous-traitants qui gèrent des données personnelles pour le compte et sur instruction d’un autre organisme (telles les plateformes téléphoniques ou les agences de recouvrement de créance, par exemple), le RGPD impose également la tenue d’un registre. 

Celui-ci doit notamment comprendre la liste des activités réalisées pour le compte de leurs clients.

Un outil indispensable à la mise en conformité RGPD 

La CNIL a profité de cette nouvelle publication pour rappeler que le registre est un outil essentiel « pour permettre de recenser, comprendre et maîtriser les données personnelles de ses salariés, clients ou fournisseurs ». 

Alors que le RGPD est entré en vigueur il y a maintenant un an et demi et que la CNIL prononce ses premières sanctions, celle-ci continue malgré tout de publier des outils pour faciliter la mise en conformité des organismes, rappelant ainsi qu’il n’est jamais trop tard pour se mettre en conformité.