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Accident : au mauvais endroit, au mauvais moment

Sonia Smati BernierActualités | 
droit de la sécurité sociale

Accident : au mauvais endroit, au mauvais moment

Tout accident ayant lieu sur le lieu de travail est-il présumé imputable à la sphère professionnelle ?…/…

Par Sonia SMATI-BERNIER

Actualités | 
droit de la sécurité sociale

Accident : au mauvais endroit, au mauvais moment

…/… L’article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale institue une présomption d’imputabilité de l’accident au travail dès lors qu’il survient par le fait ou à l’occasion du travail : autrement dit toute lésion survenant au temps et lieu de travail est présumée trouver sa cause dans le travail, sauf preuve contraire.

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La Haute Juridiction analyse ainsi au cas par cas les situations, afin de déterminer si ces conditions sont réunies.

Le 21 septembre 2017 (Cass. Civile 2ème, 21.09.2017, pourvoi n° 16-17.580), la Cour de cassation précisait notamment que l’accident survenu alors que le salarié s’est rendu de son propre chef sur le lieu de travail pendant une période de mise à pied ne revêt pas un caractère professionnel. Et pour cause, le contrat de travail est durant cette période suspendu.

(Pour consulter cette décision, cliquez ici)

La solution n’est pas la même lorsque le salarié doit se rendre, pendant la période de suspension de son contrat, sur le lieu de travail à la demande de son employeur (voir pour un entretien préalable à une mesure disciplinaire : Cass. Sociale 11.07.1996, pourvoi n° 94-16.485).

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Plus récemment encore (Cass. Civile 2ème 12.10.2017, pourvoi n° 16-22.481), la Cour de cassation a indiqué que le salarié qui effectue une mission (et se trouve donc en lien de subordination avec son employeur) bénéficie de la présomption d’imputabilité pendant tout le temps de la mission, même si l’accident a lieu alors que le salarié accomplit un acte de la vie courante. En l’espèce, le salarié dansait dans une boîte de nuit : il appartenait à l’employeur de démontrer que le salarié s’y trouvait pour un motif personnel et non professionnel.

(Pour consulter cette décision, cliquez ici)

Sonia SMATI-BERNIER

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