• Actualité du Cabinet PAPIN avocats Angers
  • Une information périodique par l’envoi d’une actualité juridique
  • Des formations adaptées aux besoins de nos clients

Présentation par le Gouvernement de sa stratégie pour le logement

Celine Papin2016Actualités | 
droit immobilier

Présentation par le Gouvernement de sa stratégie pour le logement

Construire plus, mieux et moins cher, répondre aux besoins de chacun, et améliorer le cadre de vie sont les 3 piliers de cette stratégie…/…

par Céline PAPIN

Actualités | 
droit immobilier

Présentation par le Gouvernement de sa stratégie pour le logement

…/… Les mesures et orientations annoncées lors de la conférence de presse du 20 septembre concernent à la fois les professionnels de la construction, locataires, accédants à la propriété, bailleurs privés et sociaux, regroupées en 3 axes.

1 - Construire plus, mieux et moins cher

L’objectif étant d’accélérer le rythme de construction et simplifier l’acte de construire par la mise en œuvre de mesures dont les suivantes :

- Faciliter la cession des terrains publics aux collectivités pour y réaliser leurs projets
- Faciliter la transformation de bureaux en logements
- Simplifier les réglementations existantes et zéro nouvelle norme technique pendant le quinquennat.
- Généraliser la dématérialisation des actes, des documents d’urbanisme et des autorisations.
- Créer un avantage fiscal à la vente de terrains dans les zones tendues.
- Encadrer les recours dans les contentieux abusifs d’urbanisme afin de réduire les délais de construction.

2 - Répondre aux besoins de chacun

Il s’agit de faciliter l’accès au logement par :

- Une plus grande fluidité dans les attributions du parc social et la révision des aides au logement
- La mise en œuvre d’un programme « Logement d’abord » pour ceux qui ont besoin d’un toit en urgence
- La construction de 80 000 logements pour les jeunes actifs et les étudiants et une solution de garantie à tous les étudiants, sans conditions de ressources ;
- La création de nouveaux contrats de location, plus adaptés aux profils et aux rythmes de vie des locataires : bail mobilité, bail numérique et promotion de la colocation
- Le soutien à l’accès à la propriété avec le renouvellement du prêt à taux zéro.

3 - Améliorer le cadre de vie

Ce dernier objectif consiste à rendre les territoires plus attractifs et dynamiques et les logements plus confortables, par quelques mesures comme :

- Le doublement des fonds dédiés aux quartiers en renouvellement urbain (de 5 à 10 milliards d’euros)
- L’accélération de la rénovation et la mise aux normes du parc logements les centres des villes moyennes
- L’accélération du déploiement des réseaux numériques d’ici 2020
- La rénovation des logements pour éradiquer les bâtiments énergivores et mal isolés
- Préparer rapidement l’accueil des Jeux olympiques en 2024…
(Pour consulter l’entier dossier de presse cliquer ici)
 

Céline PAPIN

RETOUR