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De la responsabilité de l’entreprise qui intervient en exécution des travaux de reprise et de la responsabilité de l’expert

Magali Guignard Avocate AngersActualités | 
droit de la construction

De la responsabilité de l'entreprise qui intervient en exécution des travaux de reprise et de la responsabilité de l'expert

Une décision qui doit amener les entreprises à la plus grande vigilance puisqu'il leur incombe de relever les éventuelles erreurs de l'expert et d'émettre des réserves sur les travaux ordonnés, …/…

Par Magali GUIGNARD

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De la responsabilité de l'entreprise qui intervient en exécution des travaux de reprise et de la responsabilité de l'expert

Dans l'espèce qui a donné lieu à l'arrêt de la 3ième chambre civile Cour de Cassation du 11 mars 2015 (N° 13-28351 14-275 RDI juin 2015 page 308), les maîtres d'ouvrages recherchaient la responsabilité contractuelle de l'entreprise ayant effectué des travaux de reprise définis par l'expert judiciaire désigné, lui reprochant un manquement à son obligation de conseil. La responsabilité de l'expert judiciaire était également recherchée. Les différents travaux exécutés sur une piscine sur préconisations d'experts judiciaires n'avaient pas permis de remédier aux désordres.

La Cour de cassation a retenu la faute de l'expert pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour apprécier la gravité et le degré évolutif des désordres et pour avoir établi des préconisations insuffisantes sur un plan mécanique. Cette faute de l'expert est à l'origine de la persistance des dommages.

Or il est également reproché à l'entreprise intervenant en réparation sur la base des préconisations de l'expert judiciaire de ne pas avoir procédé à des vérifications minimales et de ne pas avoir fait la moindre réserve auprès des maitres d'ouvrage sur l'efficacité des travaux prescrits par l'expert judiciaire.

Il en résulte un manquement à l'obligation de conseil de l'entrepreneur qui a contribué à la persistance des dommages.

Il n'est plus possible de se réfugier derrière les conclusions de l'expert.

Cette décision d'un point de vue pratique risque de décourager et de rendre difficile l'obtention de devis de reprise.

Magali GUIGNARD