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Contrat de construction & résiliation : Quand les deux parties ont tort

La 3ème chambre civile de la Cour de cassation prononce une résiliation aux torts réciproques… (Cassation 3ème, 06/09/2018 n° 17-22026)

Monsieur et Madame X… confient les travaux de construction d’une maison individuelle à une entreprise.

Le chantier est arrêté et le constructeur assigne en paiement du solde de son marché.
Les maîtres d’ouvrage demandent des indemnités pour réparer le préjudice né de malfaçons et du retard invoqué.

Après expertise, l’affaire revient au fond.
La cour d’appel de Grenoble résilie le contrat aux torts réciproques des parties.
Elle retient que ni l’une ni l’autre des parties n’ont voulu poursuivre sérieusement l’exécution du contrat après le dépôt du rapport d’expertise.
Cela suffit pour retenir des torts réciproques.

La Cour de cassation approuve la résiliation aux torts partagés (ce qui n’empêche pas de faire les comptes en prenant en considération les fautes du constructeur en l’espèce). (Pour voir l’arrêt, cliquer ici)

En conclusion, chacun doit supporter les conséquences de ses propres fautes.