droit public - La déclaration d’intention d’aliéner n’est pas irrévocable.

Luc Pasquet Avocat Angers Lire la suite

Travaux publics et dommages causés par VTM (Véhicule terrestre à moteur)

Luc Pasquet Avocat Angers Lire la suite

Le contrat de fourniture n’est pas un contrat de sous-traitance (marchés publics et marchés privés)

Luc Pasquet Avocat Angers Lire la suite

Urbanisme : La simple qualité de voisin ne suffit plus pour justifier d'un intérêt à agir.

Luc Pasquet Avocat Angers Lire la suite

Motivation d’un refus d’un permis de construire, la commune doit dévoiler tout son jeu.

Luc Pasquet Avocat Angers Lire la suite

Monuments historiques et avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France.

Luc Pasquet2016Actualités...

Lire la suite

Le voisin immédiat d’un permis de construire est à nouveau recevable à attaquer celui-ci.

Luc Pasquet2016Actualités...

Lire la suite

Les arrêtés « anti-burkini » devant la juridiction administrative

Luc Pasquet2016Actualités...

Lire la suite

La « Justice Administrative de Demain », le décret JADE du 2 Novembre 2016, plus de sévérité pour plus de célérité ?

Luc Pasquet2016Actualités...

Lire la suite

Dans quelles conditions une collectivité peut céder ou acquérir un bien ?

Luc Pasquet2016Actualités...

Lire la suite