Une extension significative du domaine de la rupture conventionnelle
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Une extension significative du domaine de la rupture conventionnelle:
Par Thècle DUPUY
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Rupture conventionnelle
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Rupture conventionnelle
L'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ne peut être inférieure en son montant à l'indemnité de licenciement.../...
Par Thècle DUPUY
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Accord sur accord, lequel est le plus fort ?
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Accord sur accord, lequel est le plus fort ?
La question nous est fréquemment posée : peut-on valablement conclure une transaction après une rupture conventionnelle ? La Cour de cassation répond favorablement mais avec des conditions si strictes que l'intérêt de transiger après une rupture conventionnelle semble désormais très limité..../...
Par Thècle DUPUY
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Demande d’explications écrites au salarié : caractère disciplinaire ou non ?
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Demande d'explications écrites au salarié : caractère disciplinaire ou non ?
La question est importante au regard des règles du droit du travail qui interdisent de prononcer deux sanctions pour les mêmes faits.../...
Par Thècle DUPUY
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Inaptitude et obligation de reclassement : les apports de la loi Rebsamen (Loi 2015-994 du 17 août 2015, article 26)
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Inaptitude et obligation de reclassement : les apports de la loi Rebsamen (Loi 2015-994 du 17 août 2015, article 26)
Face à un avis d’inaptitude, l’employeur doit avoir un réflexe primordial : celui de la recherche des éventuelles possibilités de reclassement du salarié concerné, sur un poste adapté à son état de santé.../...
Par Sonia SMATI-BERNIER
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Convocation devant la Cour d’appel : attention à vos agendas !
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Convocation devant la Cour d’appel : attention à vos agendas !
Cette justiciable aurait dû noter précieusement la date de convocation par devant la Cour d’Appel qui avait à connaître de son recours à l’encontre d’un jugement rendu par un Tribunal des affaires de sécurité sociale.../...
Par Sonia SMATI-BERNIER
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Les conséquences indemnitaires de la faute lourde en mutation
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Les conséquences indemnitaires de la faute lourde en mutation
Agressions, dégradations volontaires, dénigrement, déloyauté… Autant de faits qui, commis dans l’intention de nuire à l’employeur, sont susceptibles d’entrainer le licenciement pour faute lourde du salarié qui en est l’auteur.…/…
Par Sonia SMATI-BERNIER
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La pratique du contentieux social ne sera plus la même à compter du 1er août prochain.
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La pratique du contentieux social ne sera plus la même à compter du 1er août prochain.
La réforme de la justice prud’homale initiée par la loi Macron en date du 6 août 2015 se concrétise un an plus tard, sous l’effet du décret publié le 26 mai dernier..../...
Par Sonia SMATI-BERNIER
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Inaptitude physique : un point s’impose
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Inaptitude physique : un point s’impose.
La loi Travail du 8 août 2016 vient modifier substantiellement le régime de la procédure de constatation de l’inaptitude physique d’un salarié.../...
Par Sonia SMATI-BERNIER
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Inaptitude et reclassement : quand le salarié réduit le périmètre de la recherche
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Inaptitude et reclassement : quand le salarié réduit le périmètre de la recherche.
Jusqu’alors, la Chambre sociale de la Cour de cassation estimait que l’employeur ne devait pas tenir compte, pour le périmètre de ses recherches de reclassement d’un salarié inapte, de la position exprimée par ce salarié (voir notamment Cass. Sociale 10.03.2004, pourvoi n° 03-42.744).../...
Par Sonia SMATI-BERNIER
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Obligation de reclassement : le compte à rebours est lancé...
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Obligation de reclassement : le compte à rebours est lancé...
Le gérant d'une entreprise de plus de 20 salariés est contacté par le médecin du travail à la suite de la visite de reprise de l'un de ses salariés.…/…
Par Sonia SMATI-BERNIER
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Infractions routières des salariés : faut-il endosser la responsabilité ?
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Infractions routières des salariés : faut-il endosser la responsabilité ?
Déplacements professionnels et points sur le permis de conduire ne font pas toujours bon ménage…/…
Par Sonia SMATI-BERNIER
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La réforme du droit du travail est en marche
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La réforme du droit du travail est en marche
A l’heure où les manifestants s’opposent en bloc à la réforme du droit du travail par ordonnances, il convient de se pencher sur le contenu des textes décriés. Rupture ou poursuite des récentes réformes ?…/…
Par Sonia SMATI-BERNIER
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Du nouveau s’agissant du CDI de chantier ou d’opération
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Du nouveau s’agissant du CDI de chantier ou d’opération
Courant dans le domaine du BTP, ce contrat permet à l’employeur de recruter un salarié en lui précisant que l’embauche est liée de façon exclusive à la réalisation d’un ouvrage ou de travaux précis, sans pour autant pouvoir définir préalablement avec certitude la durée de ces travaux.…/…
Par Sonia SMATI-BERNIER
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Avis d’inaptitude et reprise du paiement du salaire
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Avis d’inaptitude et reprise du paiement du salaire
Les articles L. 1226-4 et L. 1226-11 du Code du travail prévoient que, lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur doit rechercher une solution de reclassement, et reprendre le paiement du salarié à l’issue d’un délai d’un mois.…/…
Par Sonia SMATI-BERNIER
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Renonciation à la clause de non-concurrence en cours de préavis
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Renonciation à la clause de non-concurrence en cours de préavis
Nombreux sont les contrats prévoyant une clause de non-concurrence restreignant les possibilités d’embauche du salarié après la rupture de son contrat de travail.…/…
Par Sonia SMATI-BERNIER
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La mise à pied sous toutes ses coutures
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La mise à pied sous toutes ses coutures
La Cour de cassation vient de rappeler la distinction bien connue entre les mises à pied conservatoire et disciplinaireLa Cour de cassation vient de rappeler la distinction bien connue entre les mises à pied conservatoire et disciplinaire …/…
Par Sonia SMATI-BERNIER
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