Accident du travail – faute inexcusable

Tekle Dupuy Avocate AngersActualités | 
droit de la sécurité sociale

Accident du travail – faute inexcusable

Un salarié est victime d'un accident du travail le 12 janvier 2006. Il est licencié pour inaptitude physique..../...

Par Thècle DUPUY

 

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La CRA est valablement saisie même si la contestation de redressement n’est pas motivée.

Tekle Dupuy Avocate AngersActualités | 
droit de la sécurité sociale

La CRA est valablement saisie même si la contestation de redressement n'est pas motivée.

La commission de recours amiable est saisie de la contestation d'un redressement de cotisations dans son intégralité même en l'absence de motivation sur certains chefs de redressement..../...

Par Thècle DUPUY

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Du nouveau en matière de faute inexcusable

Sonia Smati BernierActualités | 
droit de la sécurité sociale

Du nouveau en matière de faute inexcusable

Lorsqu’un accident de travail ou une maladie professionnelle est en question, les rapports caisse d’assurance maladie / salarié ne se confondent pas avec les rapports employeur / salarié.…/…

Par Sonia SMATI-BERNIER

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Faute inexcusable : reconnaissance du droit à indemnisation de l’enfant à naître

lk sonia smati bernierActualités | 
droit de la sécurité sociale

Faute inexcusable : reconnaissance du droit à indemnisation de l’enfant à naître

Les ayants droit d’une victime décédée des suites d’un accident du travail imputable à la faute inexcusable de l’employeur sont admis à introduire une action en réparation de leur préjudice moral, devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale compétent.…/…

Par Sonia SMATI-BERNIER

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Prise en charge au titre des risques professionnels et faute inexcusable : les imbrications

lk sonia smati bernierActualités | 
droit de la sécurité sociale

Prise en charge au titre des risques professionnels et faute inexcusable : les imbrications

La Cour de cassation a pris soin de distinguer l’action de l’employeur en contestation du caractère professionnel d’une maladie ou d’un accident, de l’action du salarié en recherche d’une faute inexcusable de son employeur.…/…

Par Sonia SMATI-BERNIER

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